Holger Niemitz est né à Hambourg. Il est titulaire d’une maîtrise en commerce et en droit commercial, et il est conseiller fiscal et conseiller d’entreprise certifié et agréé. Il a fait ses études à l’université de Sarrebruck, Kaiserslautern et Hambourg. Après avoir occupé un poste de direction de premier plan dans une société fiduciaire de fonds fermés, il a créé son propre cabinet en 2006, en tant que conseiller fiscal agréé et conseiller en matière de fiscalité internationale et de fiducie. Il est spécialisé dans le droit fiscal international et les services de conseil aux entreprises.
Sa thèse porte sur les différences en matière de droit international et examine le droit fiscal de dix pays européens en ce qui concerne l’imposition des brevets et les réglementations similaires visant à protéger la propriété intellectuelle.
Direction de thèse
Pr. GERGEN Thomas
Intitulé
Être ou ne pas être des boîtes à brevets dans différents pays dans la comparaison juridique du consultant fiscal.
Résumé
Le droit fiscal est un droit national. Par conséquent, chaque nation souveraine peut utiliser le droit fiscal pour subventionner et encourager la recherche et le développement, mais elle peut aussi avoir accès au substrat fiscal ou aux revenus provenant d’autres pays. Les règles relatives aux boîtes à brevets constituent une forme possible de réglementation. Cet article examine les différences dans le droit international et passe en revue la législation fiscale de 10 pays européens en ce qui concerne les brevets.
Le présent document examine les différences dans le droit international et étudie le droit fiscal de 10 pays européens en ce qui concerne l’imposition des brevets et les réglementations similaires visant à protéger la propriété intellectuelle. On part ici du principe que des critères peu nombreux et identifiables permettent une présélection concernant l’évaluation des règles relatives aux patent boxes. Les réglementations fiscales sont systématisées en termes de qualité et évaluées quantitativement à l’aide d’une étude de cas.
Par conséquent, les critères peu nombreux et identifiables sont établis, systématisés et examinés. Grâce à ces critères, la direction et ses conseillers peuvent présélectionner les pays appropriés dans le but de localiser les brevets et les droits similaires, ou d’allouer et de fournir des capacités pour la recherche et le développement.